Déclaration de confidentialité

La déclaration de confidentialité suivante s'applique au site web « grc.schleupen.de ».

La protection de vos données à caractère personnel (ci-après dénommées « données ») est pour nous une préoccupation majeure et très importante. Nous souhaitons donc vous informer en détail ci-après sur les données que nous collectons et sur la manière dont nous les traitons.

 

I. Nom et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sens des dispositions relatives à la protection des données est :

Schleupen SE
Otto-Hahn-Straße 20
76275 Ettlingen, Allemagne
Téléphone : +49 (0) 7243 321-0
E-mail : info@schleupen.de
Site web : www.schleupen.de          

 

II. Coordonnées du délégué à la protection des données

Notre délégué à la protection des données est :

CL Compliance und Datenschutz GmbH & Co. KG
Douglasstr. 11-15
76133 Karlsruhe, Allemagne
Téléphone : +49 (0) 721 91250-880   
Fax :       +49 (0) 721 91250-22
E-mail : kontakt@compliance-datenschutz.de    

       

III. Finalité du traitement des données à caractère personnel, base juridique et durée de conservation

Nous vous informons ci-après sur les traitements de données effectués sur notre site (a), leurs finalités (b), leur base juridique (c) ainsi que leur durée de conservation respective et, le cas échéant, les possibilités concrètes d'opposition et de suppression (d).

1. Fichiers journaux

a) Lorsque vous consultez notre site web, le navigateur utilisé sur votre terminal envoie automatiquement des informations au serveur de notre site web. Ces informations sont temporairement enregistrées dans un fichier journal. Les informations suivantes sont collectées sans intervention de votre part et conservées jusqu'à leur suppression automatique :

  •     Adresse IP de l'ordinateur demandeur
  •     Date et heure de la consultation
  •     Nom et URL de la page consultée
  •     Site web à partir duquel l'accès a lieu (URL de référence)
  •     Navigateur utilisé, version du navigateur
  •     Système d'exploitation et version du système d'exploitation de votre ordinateur, ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès
  •     Volume de données transférées et statut de l'accès (fichier transféré, fichier introuvable, etc.)
  •     Langue et version du logiciel de navigation.

b) Nous traitons les données susmentionnées aux fins suivantes :

  •     Assurer une connexion fluide au site web,
  •     garantir une utilisation conviviale de notre site web,
  •     Évaluation de la sécurité et de la stabilité du système, ainsi que
  •     à d'autres fins administratives.

c) La base juridique du traitement des données est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités du traitement des données énumérées ci-dessus. En aucun cas, nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre personne.

d) Les données contenues dans les fichiers journaux sont supprimées au plus tard après sept jours.


2. Cookies

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou à ce qu'un message s'affiche systématiquement avant la création d'un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut toutefois vous empêcher d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre site web.

b) L'utilisation de cookies sert d'une part à rendre l'utilisation de notre offre plus agréable pour vous.

Nous utilisons ainsi des « cookies de session » pour reconnaître que vous avez déjà consulté certaines pages de notre site web.

De plus, afin d’optimiser la convivialité, nous utilisons également d’autres cookies temporaires qui sont stockés sur votre appareil pendant une période déterminée. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, le système reconnaîtra automatiquement que vous êtes déjà venu chez nous et mémorisera les saisies et les paramètres que vous avez effectués, afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau.

D'autre part, nous utilisons des cookies afin de pouvoir enregistrer et analyser l'utilisation de notre site web de manière pseudonymisée et purement statistique, dans le but d'optimiser encore davantage notre offre à votre intention. Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement, lors d'une nouvelle visite sur notre site, que vous y êtes déjà venu. Les fournisseurs tiers des outils d'analyse correspondants ainsi que les fournisseurs de plugins de réseaux sociaux utilisent à cette fin des cookies appropriés (vous trouverez les détails à ce sujet dans les descriptions suivantes des services des fournisseurs tiers concernés).

c) Les cookies nécessaires à la mise en œuvre du processus de communication électronique (cookies nécessaires), à la mise à disposition de certaines fonctionnalités que vous avez demandées (cookies fonctionnels) ou à l'optimisation du site web (par exemple, les cookies de mesure d'audience) sont enregistrés sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sauf indication d'une autre base juridique. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à stocker des cookies afin d'assurer une mise à disposition techniquement irréprochable et optimisée de ses services. Si un consentement au stockage de cookies a été demandé, le stockage des cookies concernés s'effectue exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD) ; ce consentement est révocable à tout moment.

d) Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site. Les cookies à des fins d'analyse ou les cookies de tiers sont automatiquement supprimés selon les délais fixés par les fournisseurs respectifs.

Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies déjà enregistrés dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

 

3. Google Tag Manager

a) Nous utilisons Google Tag Manager. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Google Tag Manager est une solution qui nous permet de gérer des « balises de site web » via une interface et d'intégrer ainsi, par exemple, Google Analytics ainsi que d'autres services marketing (de Google) à notre offre en ligne. Le Tag Manager lui-même, qui implémente les balises, ne traite aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs, nous renvoyons aux informations suivantes relatives aux services Google :

https://marketingplatform.google.com/intl/de/about/analytics/tag-manager/use-policy/

b) Nous utilisons Google Tag Manager pour gérer et diffuser les outils intégrés par son intermédiaire.

c) L'utilisation de Google Tag Manager se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à intégrer et à gérer de manière rapide et simple différents outils sur son site web. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s'effectue exclusivement sur la base de l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD en liaison avec l'art. 25, al. 1 de la TDDDG ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

d) Étant donné que Google Tag Manager n'enregistre aucune donnée à caractère personnel, il n'y a pas non plus de durée de conservation des données à caractère personnel.

 

4. Google Ads

a) Nous utilisons Google Ads pour mesurer les conversions.

b) Il s'agit d'une méthode de marketing en ligne visant à placer du contenu et des annonces au sein du réseau publicitaire du prestataire de services (par exemple dans les résultats de recherche, dans des vidéos, sur des sites web, etc.), de manière à ce qu'ils soient présentés aux utilisateurs susceptibles d'être intéressés par ces annonces. De plus, nous mesurons la conversion des annonces, c'est-à-dire si les utilisateurs ont été amenés à interagir avec les annonces et à utiliser les offres promues (ce que l'on appelle la « conversion »). Nous ne recevons toutefois que des informations anonymes et aucune information personnelle sur les utilisateurs individuels ;

Prestataire de services : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ;

c) Nous utilisons Google Ads sur la base de l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à intégrer et à gérer de manière rapide et simple différents outils sur son site web. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s'effectue exclusivement sur la base de l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD en liaison avec l'art. 25, al. 1 de la TDDDG ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Site web : https://marketingplatform.google.com ;

Politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy ;

Base du transfert vers un pays tiers : Cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF) ;

d) Informations complémentaires :

Types de traitement et données traitées :

 https://business.safety.google/adsservices/.

Conditions de traitement des données entre responsables du traitement et clauses contractuelles types pour les transferts de données vers des pays tiers :

https://business.safety.google/adscontrollerterms.

 

5. Microsoft Ads

a) Nous utilisons Microsoft Ads à des fins de placement de contenus et de publicités.

b) Il s'agit d'une méthode de marketing en ligne visant à placer du contenu et des publicités au sein du réseau publicitaire du prestataire de services (par exemple dans les résultats de recherche, dans des vidéos, sur des sites web, etc.), de manière à ce qu'ils soient présentés aux utilisateurs susceptibles d'être intéressés par ces publicités . De plus, nous mesurons la conversion des publicités, c'est-à-dire si les utilisateurs ont été amenés à interagir avec les publicités et à utiliser les offres promues (ce que l'on appelle la « conversion »). Nous ne recevons toutefois que des informations anonymes et aucune information personnelle concernant les utilisateurs individuels.

Prestataire de services :

Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande

c) Nous utilisons Microsoft Ads sur la base de l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à intégrer et à gérer de manière rapide et simple différents outils sur son site web. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s'effectue exclusivement sur la base de l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD en liaison avec l'art. 25, al. 1 de la TDDDG ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

Site web :

https://about.ads.microsoft.com/ ; Politique de confidentialité : https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement ;

Base du transfert vers un pays tiers :

Cadre de protection des données UE-États-Unis (DPF) ;

Possibilité de s'opposer (opt-out) :

https://account.microsoft.com/privacy/ad-settings/

d) Informations complémentaires :

https://about.ads.microsoft.com/de-de/policies/legal-privacy-and-security .

 

6. Google Analytics

a) Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google LLC (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site web à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises et stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. Toutefois, si l'anonymisation de l'adresse IP est activée sur ce site web, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google au sein des États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie. Au nom de l'exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site, pour établir des rapports sur les activités du site et pour fournir à l'exploitant du site d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet.

Ce site web utilise Google Analytics avec l'extension « _anonymizeIp() ». Les adresses IP sont ainsi traitées sous forme tronquée, ce qui permet d'exclure tout lien avec une personne. Dans la mesure où les données collectées à votre sujet permettent de vous identifier, ce lien est immédiatement exclu et les données à caractère personnel sont donc supprimées sans délai.

L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google.

b) Nous utilisons Google Analytics afin d'analyser l'utilisation de notre site web et de l'améliorer régulièrement. Les statistiques ainsi obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur.

c) La base juridique de l'utilisation de Google Analytics est l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD en liaison avec l'art. 25, al. 1 de la TDDDG ; le consentement peut être révoqué à tout moment.

d) Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site web.

Vous pouvez en outre empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) par Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible via le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Un cookie de désactivation est alors installé, qui empêche la collecte future de vos données lorsque vous visitez ce site web. Ce cookie de désactivation n'est valable que dans ce navigateur et uniquement pour notre site web ; il est enregistré sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies de ce navigateur, vous devrez réinstaller le cookie de désactivation.

Informations fournies par le prestataire tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001. Conditions d'utilisation : http://www.google.com/analytics/terms/de.html, aperçu de la protection des données : http://www.google.com/intl/de/analytics/learn/privacy.html, ainsi que la politique de confidentialité : http://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

 

7. Formulaire de contact général

a) Notre site web met à votre disposition un formulaire de contact qui peut être utilisé pour nous contacter par voie électronique. Si vous utilisez cette option, les données saisies dans le formulaire nous seront transmises et enregistrées.

Les champs obligatoires à remplir pour nous contacter par voie électronique via le formulaire de contact sont signalés par un astérisque (*). Si vous nous communiquez des données supplémentaires, cela se fait de manière volontaire.

b) Les données sont traitées par afin de permettre la prise de contact et le traitement de votre demande, ainsi que pour empêcher toute utilisation abusive du formulaire de contact et garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

c) La base juridique du traitement des données obligatoires est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. L'objectif susmentionné constitue également l'intérêt légitime justifiant le traitement des données. Si la prise de contact via le formulaire de contact, par e-mail ou par demande de rappel vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD.

La base juridique du traitement des données que vous nous avez fournies volontairement est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

d) Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel issues du formulaire de contact/de votre e-mail ou du service de rappel, c'est le cas lorsque la conversation avec vous est terminée. La conversation est terminée lorsqu'il ressort des circonstances que la situation en question a été définitivement clarifiée. En cas de conclusion d'un contrat, les données sont en outre conservées jusqu'à l'expiration des délais de conservation légaux (6 ans après la fin de l'année au cours de laquelle le contrat a pris fin), puis supprimées, sauf si nous sommes tenus de les conserver plus longtemps en vertu d'obligations de conservation et de documentation prévues par le droit fiscal et commercial (issus du Code de commerce allemand, du Code pénal allemand ou du Code fiscal allemand) ou si vous avez consenti à une conservation plus longue conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD.

En outre, vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel. Si vous nous contactez par e-mail, vous pouvez à tout moment vous opposer à la conservation de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, la conversation ne pourra pas être poursuivie. Pour exercer votre droit de rétractation, voir le point VII. Toutes les données à caractère personnel enregistrées lors de la prise de contact seront alors supprimées.

 

8. Inscription à l'espace client

a) Sur notre site Internet, nous offrons à nos clients la possibilité de s'inscrire à notre espace client en fournissant des données à caractère personnel. Ces données sont saisies dans un formulaire, puis transmises et enregistrées chez nous.

Les données à caractère personnel suivantes sont collectées dans le cadre du processus d'inscription en tant que données obligatoires (*) :

  • Adresse e-mail professionnelle   
  • Nom de l'entreprise
  • Prénom et nom de l'utilisateur

Au moment de l'enregistrement du message, les données suivantes sont également enregistrées :

  •     L'adresse IP de l'utilisateur
  •     Date et heure de l'enregistrement
  •     Votre mot de passe (également obligatoire)

La fourniture d'autres données est facultative.

Dans le cadre du processus d'enregistrement, le consentement de l'utilisateur au traitement de ces données est demandé.

b) Votre inscription, accompagnée des informations obligatoires, est nécessaire pour vous permettre d'accéder à certains contenus et services sur notre site web, notamment pour obtenir des informations complémentaires et des conseils sur l'utilisation du logiciel, ainsi que des informations sur les formations et les webinaires. Elle vous permet également d'accéder à notre espace client « Governance, Risk & Compliance ».

Nous utiliserons les données supplémentaires que vous aurez fournies à titre facultatif pour pouvoir vous adresser personnellement.

La collecte de la date d'inscription et de confirmation, ainsi que de votre adresse IP, a pour but de nous permettre de remplir notre obligation légale de prouver l'enregistrement. Le mot de passe sert à votre sécurité.

c) La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD pour les données obligatoires ainsi que pour vos autres données fournies à titre facultatif, ainsi que l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD et l'article 7, paragraphe 1 du RGPD pour la date d'inscription et de confirmation, ainsi que votre adresse IP.

d) Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement au traitement des données communiquées volontairement lors de l'inscription et de vous désinscrire ainsi automatiquement en tant que client. Vous pouvez adresser votre retrait de consentement au responsable du traitement mentionné au point I. Parallèlement, vous avez la possibilité de modifier les données que vous avez communiquées dans l'espace client ou de supprimer votre compte. Après la suppression ou la révocation, vos données à caractère personnel seront immédiatement supprimées.

 

9. Candidature spontanée – Inscription

a) Si vous souhaitez postuler chez nous, vous pouvez nous envoyer une candidature spontanée via notre site web. Tous les détails à ce sujet figurent dans une déclaration de confidentialité distincte qui vous sera fournie dans le cadre du processus de candidature en ligne.

 

10. Vidéos YouTube intégrées

a) Nous avons intégré à notre offre en ligne des vidéos YouTube qui sont stockées sur www.YouTube.com et peuvent être visionnées directement depuis notre site web. YouTube est un service de Google Inc. Les vidéos sont toutes intégrées en « mode de confidentialité avancé », ce qui signifie qu’aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur n’est transmise à YouTube si vous ne lancez pas la lecture des vidéos. Dans le même temps, seule une image d'aperçu chargée depuis notre propre serveur web s'affiche. Ce n'est que lorsque vous lancez la lecture des vidéos que les données mentionnées au point III 1 sont transmises. Nous n'avons aucune influence sur ce transfert de données. La transmission des données a lieu indépendamment du fait que YouTube mette à disposition un compte utilisateur via lequel vous êtes connecté sur ou qu'aucun compte utilisateur n'existe. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte.

b) YouTube enregistre vos données sous forme de profils d'utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d'études de marché et/ou d'adaptation de son site web aux besoins des utilisateurs. Une telle analyse est effectuée notamment (même pour les utilisateurs non connectés) afin de diffuser des publicités ciblées et d'informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web.

c) La finalité publicitaire sous-jacente doit être considérée comme un intérêt légitime au sens du RGPD. La base juridique de ce traitement est l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD, sauf indication contraire. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à la finalité publicitaire sous-jacente. Si un consentement à l'enregistrement de cookies a été demandé, l'enregistrement des cookies concernés s'effectue exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD) ; ce consentement est révocable à tout moment. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter de YouTube avant de lancer la vidéo. Vous disposez également d'un droit d'opposition à la création de ces profils d'utilisateurs, que vous devez exercer auprès de YouTube. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données, notamment sur la base juridique et la durée de conservation par YouTube, dans la politique de confidentialité du fournisseur. Vous y trouverez également des informations supplémentaires sur vos droits et les options de paramétrage pour la protection de votre vie privée : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy .

 

11. Présence en ligne sur les réseaux sociaux

Nous sommes présents sur les réseaux sociaux et les plateformes en ligne afin de communiquer avec les clients, prospects et utilisateurs qui y sont actifs et de les informer de nos services.

Nous n'avons aucune influence sur la collecte des données et leur utilisation ultérieure par les réseaux sociaux. Nous ne disposons d'aucune information quant à l'étendue, le lieu et la durée de conservation des données, la mesure dans laquelle les réseaux respectent les obligations de suppression existantes, les analyses et les liens effectués avec les données, ni à qui les données sont transmises. Nous attirons donc expressément votre attention sur le fait que vos données (par exemple, informations personnelles, adresse IP) sont enregistrées par les exploitants des réseaux conformément à leurs politiques d'utilisation des données et utilisées à des fins commerciales.

Nous attirons votre attention sur le fait que les données des utilisateurs peuvent ainsi être traitées en dehors de l'Union européenne. Cela peut entraîner des risques pour les utilisateurs, car cela pourrait par exemple compliquer l'exercice de leurs droits.

En outre, les données des utilisateurs sont généralement traitées à des fins d'études de marché et de publicité. Ainsi, des profils d'utilisation peuvent par exemple être créés à partir du comportement d'utilisation et des intérêts qui en découlent. Ces profils d'utilisation peuvent à leur tour être utilisés pour diffuser, par exemple, des publicités sur et en dehors des plateformes, qui correspondent vraisemblablement aux intérêts des utilisateurs. À ces fins, des cookies sont généralement enregistrés sur les ordinateurs des utilisateurs, dans lesquels sont stockés le comportement d'utilisation et les intérêts des utilisateurs. En outre, les profils d'utilisation peuvent également contenir des données indépendamment des appareils utilisés par les utilisateurs (en particulier lorsque les utilisateurs sont membres des plateformes concernées et qu'ils y sont connectés).

Le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs est fondé sur nos intérêts légitimes à informer efficacement les utilisateurs et à communiquer avec eux, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si les utilisateurs sont invités par Schleupen SE ou les fournisseurs respectifs des plateformes à donner leur consentement au traitement des données décrit ci-dessus, la base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, point a), et l'article 7 du RGPD.

Pour une présentation détaillée des traitements respectifs et des possibilités de refus (opt-out), nous renvoyons aux informations des fournisseurs accessibles via les liens ci-dessous.

De même, en cas de demandes d'accès aux données et d'exercice des droits des utilisateurs, nous attirons votre attention sur le fait que ces droits peuvent être exercés de manière plus efficace auprès des fournisseurs. Seuls les fournisseurs ont accès aux données des utilisateurs et peuvent prendre directement les mesures appropriées et fournir des informations. Si vous avez néanmoins besoin d'aide, vous pouvez nous contacter.

 


IV. Collaboration avec des sous-traitants et des tiers

Nous faisons parfois appel à des prestataires externes (sous-traitants) pour le traitement de vos données. Ceux-ci ont été soigneusement sélectionnés et mandatés par nos soins, sont tenus de respecter nos instructions et font l'objet de contrôles réguliers. Il s'agit de prestataires externes qui nous apportent un soutien technique (hébergeurs web, programmeurs). Cela s'effectue sur la base de contrats de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD.

Par ailleurs, nous ne transmettons vos données à des tiers que si :

  •     vous avez donné votre consentement explicite conformément à l'art. 6, al. 1, phrase 1, let. a du RGPD,
  •     la transmission est nécessaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD, pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice et qu'il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt prépondérant digne de protection à ce que vos données ne soient pas transmises,
  •     il existe une obligation légale de transmission en vertu de l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point c) du RGPD, ou
  •     si    cela est légalement autorisé et nécessaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD, pour l'exécution des relations contractuelles avec vous.

Le recours à des prestataires de services dans un pays tiers n'a lieu que si les conditions particulières prévues aux articles 44 et suivants du RGPD sont remplies.

 

V. Droits des personnes concernées

Vous avez le droit :

  •     conformément à l'article 15 du RGPD, d'obtenir des informations sur vos données à caractère personnel que nous traitons. Vous pouvez notamment obtenir des informations sur les finalités du traitement, la catégorie des données à caractère personnel, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront communiquées, la durée de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, à l'effacement, à la limitation du traitement ou à l'opposition, à l'existence d'un droit de recours, à l'origine de vos données, dans la mesure où celles-ci n'ont pas été collectées par nos soins, ainsi que sur l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur ses détails ;
  •     conformément à l'article 16 du RGPD, d'exiger sans délai la rectification des données à caractère personnel inexactes ou l'achèvement de vos données à caractère personnel que nous avons enregistrées ;
  •     conformément à l'article 17 du RGPD, d'exiger l'effacement de vos données à caractère personnel que nous avons enregistrées, dans la mesure où le traitement n'est pas nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  •     conformément à l'article 18 du RGPD, d'exiger la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous contestez l'exactitude des données, où le traitement est illicite mais que vous vous opposez à leur effacement et où nous n'avons plus besoin de ces données, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou encore si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21 du RGPD ;
  •     conformément à l'article 20 du RGPD, de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d'exiger leur transmission à un autre responsable du traitement ;
  •     conformément à l'article 77 du RGPD, de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituel, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.

 

VI. Droit d'opposition

Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base d'intérêts légitimes conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD, vous avez le droit, conformément à l'article 21 du RGPD, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où il existe des motifs liés à votre situation particulière ; cela s'applique également au profilage fondé sur ces dispositions. Nous ne traiterons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous pouvez bien entendu vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité et d'analyse de données. Cela s'applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à ce type de publicité directe.

 

VII. Droit de retrait du consentement en matière de protection des données

Conformément à l'article 7, paragraphe 3, du RGPD, vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement que vous nous avez donné. Cela a pour conséquence que nous ne sommes plus autorisés à poursuivre le traitement des données qui reposait sur ce consentement. La licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au moment du retrait n'en est pas affectée.

 

VIII. Actualité et modifications de la présente déclaration de confidentialité

La présente déclaration de confidentialité est à jour en Mai 2026.

En raison du développement de notre site web et des offres qui y sont proposées, ou en raison de modifications des dispositions légales ou réglementaires, il peut s'avérer nécessaire de modifier la présente déclaration de confidentialité. Vous pouvez à tout moment consulter et imprimer la version actuelle de la déclaration de confidentialité sur le site web à l'adressehttps://grc.schleupen.de/fr/declaration-de-confidentialite .