Aperçu des obligations
La solution de gestion de la conformité fiscale de Schleupen protège votre entreprise contre les nombreux pièges de la législation fiscale allemande. Basée sur un système de contrôle interne, elle surveille et évalue efficacement les processus fiscaux pertinents. L'adaptation flexible aux exigences fiscales individuelles facilite le traitement, la documentation et la surveillance des processus complexes liés à la fiscalité. Cela permet de réduire la charge de travail, de minimiser les sources d'erreur et d'augmenter la sécurité.
La solution R2C_Tax Compliance s'intègre parfaitement dans votre environnement informatique existant et convainc par sa convivialité dans l'utilisation quotidienne. Le système de gestion de la conformité fiscale protège contre les infractions au droit fiscal et les conséquences qui en découlent. En tant que partie intégrante de la réduction stratégique des risques, le logiciel GRC offre de nombreux autres avantages.
Le logiciel multisectoriel R2C_Tax Compliance Management vous offre ainsi de nouvelles possibilités pour prévenir un incident fiscal coûteux. Évitez les dommages à la réputation, limitez les risques de responsabilité et ne laissez rien au hasard en matière de droit fiscal : Optez dès maintenant pour une solution sophistiquée qui garantit durablement la conformité fiscale dans votre entreprise - et profitez des avantages suivants :
- une identification et une documentation pertinentes des risques existants.
- une fonction de feed-back interne au système, dans le cadre de laquelle les collaborateurs compétents confirment directement le respect des prescriptions fiscales.
- une intégration de votre service fiscal interne dans tous les processus de l'entreprise relatifs à la conformité.
- des activités de contrôle qui sont automatiquement intégrées dans le flux de travail de vos collaborateurs.
- un enregistrement sûr pour la révision.
- une réduction considérable de la charge de travail manuel des processus fiscaux.
En collaboration avec notre solide partenaire BBH, nous avons développé une version spécifique au secteur de notre Tax Compliance Management System, spécialement pour le secteur de l'énergie et de l'eau.
BBH est l'un des principaux cabinets d'avocats spécialisés dans le secteur de l'énergie et des infrastructures. Les experts fiscaux de BBH savent ce dont les entreprises doivent tenir compte pour ne rien laisser au hasard en matière de droit fiscal.
Notre nouveau système de gestion de la conformité fiscale associe l'expertise technique et professionnelle de deux leaders du marché en un produit qui vous permet d'agir beaucoup plus facilement en toute légalité fiscale.
En cas d'urgence, notre système de gestion de la conformité fiscale plaide même en faveur de votre bonne foi : il peut être considéré comme un indice que vous n'avez pas agi à la légère ou intentionnellement. Dans le meilleur des cas, un comportement relevant du droit pénal fiscal est ainsi exclu et la voie vers l'application de la norme de rectification selon l'article 153 AO est ouverte.
Aperçu des activités
Dialogue de saisie du feedback
La solution Tax Compliance Management répond à tous les critères que le ministère fédéral des Finances exige d'un système de conformité. L'élément central est un catalogue complet d'obligations fiscales que les entreprises doivent remplir.
Ce catalogue d'obligations est intégré dans notre solution logicielle R2C_TAX COMPLIANCE et adapté en permanence à la législation fiscale et à la jurisprudence actuelles par le cabinet BBH. Le catalogue d'obligations comprend les impôts sur les sociétés pertinents tels que, entre autres
- Code fiscal allemand,
- Règlement de base sur la protection des données,
- Règlement d'application de l'impôt sur le revenu,
- Loi sur l'impôt sur le revenu
- Loi sur la taxe sur l'énergi,
- Loi sur la taxe professionnelle,
- Code de commerce,
- Loi sur l'impôt sur les sociétés,
- Loi sur l'impôt sur les sociétés communales,
- Directive sur l'impôt sur les salaires,
- Code de la sécurité sociale IV,
- Loi sur la taxe sur l'électricité,
- Loi sur la taxe sur le chiffre d'affaires,
- Loi sur la TVA Commune,
